La Source Magazine - Un espace dédié à l'information générale avec un accent sur la promotion des droits des femmes et des enfants. Nous croyons fermement en l'égalité, la justice et le respect des droits fondamentaux pour tous.
Merci de rejoindre notre mission pour un monde plus équitable.
RDC/Économie : Promulgation de Lois Stratégiques pour Renforcer le Commerce Extérieur
Le Chef de l'État a officiellement promulgué deux lois majeures, marquant une avancée significative pour le secteur du commerce extérieur en République Démocratique du Congo. L'Ordonnance présidentielle a été rendue publique ce lundi 13 juillet 2026 lors du journal de 20h sur les antennes de la RTNC, après adoption par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Les deux textes promulgués concernent la loi de ratification de l’Accord International sur le Cacao et la loi de ratification de l’Accord de Partenariat Économique Global (APEG) entre les Émirats Arabes Unis et la RDC. Cette promulgation représente une étape décisive vers la mise en œuvre opérationnelle de ces accords, qui visent à renforcer les relations commerciales et à dynamiser le secteur. Avec cette nouvelle législation, l'action sectorielle bénéficie d'une plus grande clarté et d'une meilleure structure.
La capacité à concevoir et à mettre en œuvre des réformes législatives est souvent considérée comme l'une des réalisations majeures d'un ministère. Ces lois sont essentielles car elles structurent, sécurisent et dynamisent les activités commerciales sur le terrain. La modernisation de l'architecture juridique du pays se poursuit, avec une attention particulière portée sur le développement du nouveau Code du Commerce, actuellement en préparation. Ce code est devenu indispensable, notamment en raison de l'obsolescence de la loi sur le commerce en vigueur depuis 1973.
Cette législation ne répond plus aux réalités contemporaines et ne prend pas en compte les évolutions significatives du commerce international, notamment celles dictées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autres instruments multilatéraux. La RDC s'engage ainsi sur la voie d'une réforme juridique qui devrait favoriser un environnement commercial plus adapté aux défis et aux opportunités du marché mondial.
