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RDC/Politique : À l'Assemblée nationale, le certificat foncier et le PEJAB au centre du contrôle du Gouvernement

 

L’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 21 octobre 2026, deux dossiers sensibles lors de sa séance plénière placée sous la présidence de l’honorable Aimé Boji Sangara. Les députés ont auditionné la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, sur les conditions d’accès au certificat d’enregistrement foncier, avant d’entendre le ministre d’État de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo, au sujet des blocages dans l’exécution du Projet d’entrepreneuriat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB).

 

La ministre des Affaires foncières répondait à une question d’actualité déposée par le député Kizito Amule Arakayo. Celle-ci portait sur les démarches à suivre pour obtenir un certificat d’enregistrement et sur la portée juridique de ce document en République démocratique du Congo. O’Neige N’Sele Mimpa a distingué deux situations : Pour une parcelle déjà immatriculée, le requérant doit notamment justifier de son droit de propriété à travers des actes tels que le certificat détenu par le précédent propriétaire ou le contrat de concession perpétuelle. Dans le cas d’une nouvelle concession, l’attribution du titre exige notamment que le terrain soit effectivement mis en valeur, conformément à l’usage prévu.

 

La ministre a également indiqué que les terrains appartenant au domaine public ne peuvent être retirés de ce domaine que par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Son département intervient ensuite, entre autres, pour vérifier l’authenticité de la décision prise. Elle a aussi précisé les circonstances pouvant conduire à l’annulation d’un certificat d’enregistrement. Conformément au règlement intérieur de l’institution, cette question d’actualité n’a pas été suivie d’un débat.

 

La seconde partie de la plénière a été consacrée au PEJAB, un programme destiné à encourager l’entrepreneuriat des jeunes dans le secteur agricole, à réduire le chômage et à augmenter la valeur ajoutée de l’agriculture. Le ministre d’État répondait à une question orale avec débat de la députée Hermione Bolumbe Bakando, qui demandait des explications sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet.

 

Muhindo Nzangi Butondo a attribué une partie des retards au décaissement tardif des ressources. Selon lui, les premiers fonds n’ont été mobilisés qu’en 2024, soit sept ans après le lancement officiel du programme. Il a également évoqué la lenteur des procédures bancaires et les exigences de l’institution financière partenaire, qu’il présente comme des facteurs ayant freiné l’exécution du projet.

 

À l’issue des échanges, la députée Bakando s’est dite non convaincue par les explications du ministre d’État. Elle a annoncé son intention de déposer une motion de défiance contre lui, une initiative qui devra désormais suivre la procédure parlementaire en vigueur.

Par ces auditions, l’Assemblée nationale a rappelé son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, en demandant aux membres du Gouvernement des éclaircissements sur la gestion des politiques publiques et l’exécution effective des programmes sectoriels.

 

 

 

 

Hydrice Mande