RDC/Politique : le Sénat avance vers un encadrement plus strict de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux
Le Sénat poursuit l’examen d’une réforme destinée à mieux protéger les enfants et adolescents dans l’espace numérique. La proposition de loi modifiant l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023, relative à la protection des mineurs en ligne, est actuellement étudiée par la commission mixte Politique administrative et judiciaire (PAJ)/Infrastructures de la Chambre haute.
Déclarée recevable par la plénière le 28 septembre, l’initiative vise à adapter le cadre juridique congolais aux défis posés par les réseaux sociaux, les plateformes numériques et l’exposition croissante des mineurs aux contenus en ligne. Les travaux de la commission, coprésidée par Ivan Kazadi Kankonde, président de la commission PAJ, et Madeleine Nikomba Sabangu, présidente de la commission Infrastructures, se sont poursuivis ce mardi 20 octobre après une première séance tenue la veille.
Le texte envisage une régulation graduée de l’accès aux services numériques en fonction de l’âge des utilisateurs. L’idée centrale consiste à empêcher les enfants les plus jeunes d’ouvrir seuls un compte sur les réseaux sociaux, tout en prévoyant un encadrement parental pour les adolescents.
Pour les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans, la proposition prévoit un compte supervisé, avec un consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait possible, mais sous des obligations renforcées concernant la sécurité, la confidentialité des données, la publicité et la conception des plateformes.
Au-delà de la question de l’âge, le texte entend préciser les obligations des fournisseurs de services numériques. Les plateformes pourraient être tenues de mettre en place des mécanismes de contrôle parental, de protéger les données personnelles des mineurs et de limiter les risques liés aux contenus inappropriés.
La réforme soulève toutefois des défis pratiques. La vérification fiable de l’âge des utilisateurs, l’application effective des règles aux entreprises technologiques établies à l’étranger et le contrôle de leur respect constituent autant de questions qui devraient occuper les débats parlementaires.
Une fois les travaux de la commission mixte achevés, la proposition sera de nouveau soumise à la plénière du Sénat, qui devra se prononcer en dernier ressort. Son adoption marquerait une étape importante dans la régulation du numérique en RDC et dans la protection des enfants face aux risques liés à l’usage des réseaux sociaux.
Hydrice Mande
