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RDC/Politique : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le vote est intervenu après l’intégration de l’ensemble des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, une étape qui a permis de sécuriser juridiquement le texte avant son passage devant la chambre haute du Parlement.
Le dispositif adopté par les députés élargit considérablement le champ de la consultation référendaire. Il prévoit la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent, en principe, aux pouvoirs constitués. Le texte ouvre également la voie à l’adoption d’une nouvelle Constitution, si le processus référendaire aboutit dans ce sens. Cette approche vise à donner au peuple congolais un cadre légal pour se prononcer directement sur des réformes constitutionnelles d’envergure.
Pour justifier cette extension du champ référendaire, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution. Cette disposition est interprétée à la lumière des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en janvier 2021 et en juillet 2026. Ces décisions de la plus haute juridiction du pays ont constitué un élément central du débat parlementaire. Leur prise en compte dans la rédaction finale de la loi a permis de lever les réserves exprimées lors des travaux préparatoires.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi est désormais renvoyé au Sénat pour une seconde lecture. Les sénateurs devront examiner le texte dans les mêmes termes que la chambre basse, avant de se prononcer à leur tour. En cas d’adoption par la chambre haute, le projet sera transmis au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation. Cette étape marquera l’entrée en vigueur officielle de la loi et ouvrira la voie à la mise en place des mécanismes pratiques d’organisation du référendum.
L’adoption de ce texte intervient dans un contexte politique marqué par les débats sur la révision de la Constitution et sur le rôle du peuple dans les grandes décisions nationales. Elle constitue une étape importante du processus législatif, même si le parcours du texte n’est pas encore achevé. La suite du calendrier dépendra désormais des travaux du Sénat, qui devra se prononcer sur un dossier à forte portée institutionnelle et politique pour la République démocratique du Congo.
