RDC/Politique : Une nouvelle loi sur le référendum entre au cœur du débat constitutionnel
L’Assemblée nationale a validé, ce jeudi 30 avril, la proposition de loi visant à réguler l’organisation des référendums en République démocratique du Congo. Présentée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy de Yahuma (Tshopo), ce projet de loi est maintenant confié à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour une analyse approfondie à effectuer dans un délai de dix jours.
L’élu de Yahuma justifie sa proposition par un « vide juridique » dans la législation référendaire. Alors que les élections sont largement encadrées, le référendum reste régi par une loi de 2005, adoptée dans un contexte de transition et aujourd’hui perçue comme obsolète. Le texte vise à clarifier les modalités d’organisation du scrutin, le déroulement, la validation des résultats et le contentieux électoral, tout en prévoyant un mécanisme de transition pour éviter les blocages institutionnels.
Pour Ngondankoy, qui enseigne le droit constitutionnel, un cadre référendaire moderne permettrait de mieux encadrer l’exercice de la souveraineté populaire, que ce soit via référendum ou élections. Il insiste sur la nécessité d’un ajustement supervisé par l’avis populaire, afin de préserver la stabilité démocratique en cas de crises institutionnelles.
Une réforme au cœur de la controverse
L’adoption en principe de ce texte a aussitôt suscité de vives réactions au sein de l’opposition.
Le président du parti Envol, Delly Sesanga, parle d’une « dérive grave », s’inquiétant d’un possible contournement de la Constitution et d’une remise en cause des règles sur la limitation des mandats présidentiels. Prince Epenge, porte‑parole de la plateforme LAMUKA, qualifie l’initiative de « coup d’État constitutionnel », en rappelant que l’article 220 de la Constitution interdit la révision des matières dites « intangibles », dont le nombre et la durée des mandats du Président.
Cette controverse met au centre le rôle de l’Assemblée nationale dans la révision constitutionnelle et la frontière entre modernisation juridique et dérive autoritaire. Tant que la commission PAJ n’aura pas rendu son rapport, la question restera ouverte : la loi sur le référendum deviendra‑t‑elle un outil de clarification démocratique ou un cheval de Troie pour modifier discrètement l’ordre constitutionnel ?
Hydrice Mande
