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RDC/Politique : Réforme Électorale, Deux Propositions de Loi Présentées par Meschak Mandefu Muela
L’honorable Meschak Mandefu Muela a récemment présenté deux propositions de loi à l’Assemblée nationale visant à réformer le cadre électoral en République démocratique du Congo (RDC). Ces propositions visent à améliorer la transparence et la gouvernance électorale dans un contexte où des réformes sont jugées nécessaires.
La première proposition concerne la modification de la loi électorale, notamment la loi n°06/006 de 2006, qui régit l’organisation des élections à tous les niveaux. La seconde proposition porte sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en modifiant la loi organique n°10/013 de 2010 ainsi que ses amendements.
Parmi les principales mesures proposées, l’interdiction du cumul des candidatures est particulièrement notable. Selon cette nouvelle règle, un candidat ne pourra plus se présenter à plusieurs postes électifs lors d’un même cycle électoral. Cette mesure vise à éviter les conflits d’intérêts et à garantir une concentration sur les responsabilités liées à un seul mandat.
Les propositions incluent également un renforcement des critères pour la sélection des candidats à la présidence. Les nouvelles règles prévoient des exigences basées sur des compétences et une expérience appropriées, ce qui pourrait impliquer des auditions ou des évaluations des candidats. L’objectif est de s’assurer que les candidats à la présidence possèdent les qualifications nécessaires pour exercer cette fonction.
Un autre changement important concerne le seuil de représentativité. La proposition vise à abaisser ce seuil de 60 % à 3 %, afin de favoriser la formation de coalitions politiques et de réduire la fragmentation du paysage politique. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de partis d’accéder à des sièges au sein de l’Assemblée nationale.
Les propositions introduisent également des règles plus strictes pour les témoins et observateurs électoraux. Les témoins devront être inscrits dans la circonscription concernée, tandis que les observateurs nationaux devront également provenir de cette circonscription. Les observateurs internationaux resteront autorisés, ce qui vise à renforcer la transparence du processus électoral.
Les deux propositions de loi seront prochainement examinées par la plénière de l’Assemblée nationale pour un débat avant une éventuelle adoption. Si elles sont acceptées, elles seront transmises au Sénat pour une seconde lecture. Ces réformes visent à établir un cadre électoral plus structuré et transparent en RDC.
