RDC/Politique: Le Sénat valide la proposition de loi visant à protéger les femmes et victimes de violences domestiques
Le Sénat de la RDC a déclaré recevable une proposition de loi visant à protéger les femmes et toutes les personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre, présentée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Cette décision a été prise lors de la session plénière du jeudi 2 octobre 2025.
Le bureau du Sénat a précisé qu’après examen des échanges lors du débat général, la proposition sur la lutte contre les violences basées sur le genre serait désormais transmise à une commission spécialisée pour étude.
« Au vu des questions soulevées dans le cadre de ce débat général, la proposition de loi du deuxième vice-président du Sénat, relative à la protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre, est déclarée recevable. Elle sera transmise à la commission mixte Socioculturelle-Genre-Famille et Enfants/Politique-Administrative-Juridique et Droits Humains (PAJ). Le bureau accorde cinq jours à cette commission pour un examen approfondi », a indiqué le bureau du Sénat.
Dans sa présentation, le sénateur Bahati a souligné que la République démocratique du Congo fait face à une hausse préoccupante des cas de violences domestiques et de discriminations basées sur le genre. Ces violences touchent principalement les femmes, les jeunes filles, les enfants et le personnel domestique, bien que certains hommes en soient également victimes.
Selon lui, les conséquences de ces violences sont graves : décès, traumatismes psychologiques, abandon scolaire, féminicides, divorces, errance des enfants, précarité sociale, entre autres. Le sénateur a également pointé une insuffisance des textes existants du Code pénal congolais, jugés trop généraux et peu adaptés aux réalités des victimes.
Il a rappelé que ce vide juridique subsiste malgré plusieurs instruments législatifs et conventions, notamment la Convention n°190 de l’OIT de 2021 sur la violence et le harcèlement, l’Ordonnance-loi n°15/013 de 2015 sur les droits de la femme et la parité, ainsi que l’Ordonnance-loi n°23/023 de 2023 modifiant le Code pénal en matière d’intimidation et de stigmatisation liées au genre, ainsi que la lutte contre certaines pratiques coutumières néfastes.
Le sénateur a aussi mentionné l’arrêté ministériel de 1998 qui a créé un Conseil national de la femme, indiquant qu’il conviendrait désormais de s’appuyer sur un Observatoire national de la violence domestique pour mieux coordonner la lutte contre cette problématique.
La rédaction
