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RDC/Politique : L'Assemblée nationale valide la loi sur le référendum, malgré l'absence de l'opposition
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mai, sous réserve d’amendements, le rapport relatif à la proposition de loi sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, hérité de 2005, jugé par ses promoteurs inadapté aux réalités actuelles.
Au cœur du projet figure un nouveau dispositif encadrant le recours au référendum. Celui-ci confie l’initiative de la convocation du scrutin au président de la République, qui agirait par ordonnance, tandis que l’organisation matérielle reviendrait à la Commission électorale nationale indépendante. Le texte prévoit également la possibilité de créer une commission nationale pluridisciplinaire en cas de blocage institutionnel majeur.
La proposition précise aussi la procédure à suivre lorsqu’un changement constitutionnel serait envisagé. Après l’approbation d’une majorité sur le principe de la révision, le chef de l’État transmettrait un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Assemblée constituante, appelée à se prononcer dans un délai limité. Si le peuple rejette le texte, la Constitution actuelle resterait en vigueur.
Le processus législatif se poursuit désormais avec la phase des amendements. Les députés ont 24 heures pour déposer leurs propositions de modification, avant leur examen par la commission Politique, administrative et juridique, qui dispose de 48 heures pour intégrer les ajustements avant l’adoption finale.
Cette étape a néanmoins été marquée par l’absence des élus de l’opposition, qui ont boycotté la séance. Malgré ce retrait, la direction de l’Assemblée appelle au calme et assure que le travail parlementaire continue dans des conditions normales. Pour ses partisans, le projet entend surtout offrir un cadre légal plus clair à l’expression démocratique sur les grandes questions institutionnelles du pays.
