La Source Magazine - Un espace dédié à l'information générale avec un accent sur la promotion des droits des femmes et des enfants. Nous croyons fermement en l'égalité, la justice et le respect des droits fondamentaux pour tous.

    Merci de rejoindre notre mission pour un monde plus équitable.

RDC/Politique : L'Assemblée nationale déclare recevables trois textes sur la conservation de la nature, le régime pénitentiaire et l’ESU

 

 

 

L’Assemblée nationale a validé, en séance plénière ce vendredi 09 octobre, la recevabilité de trois dossiers législatifs portant sur l'Environnement, Ressources naturelles et Développement durable sur la conservation de la nature, ainsi que de deux propositions de loi portant sur le régime pénitentiaire et le statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique. La séance était présidée par le président de la Chambre basse, l’honorable Aimé Boji Sangara, accompagné des membres du Bureau.

 

Le premier texte concerne la modification et le complément de la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, déjà révisée par la loi n° 24/002 du 30 décembre 2024. La Commission Environnement, Ressources naturelles et Développement durable, à travers son rapporteur, le député Pierre Sumeyi Kitenge, a soumis à l’examen de la plénière un rapport portant sur 25 articles.

 

À l’issue des échanges, neuf articles ont été retenus sans changement, dix ont fait l’objet d’ajustements, tandis que six ont été retirés. La plénière a ensuite déclaré le rapport recevable et fixé un délai de 72 heures pour la présentation des amendements. Les deux autres propositions de loi ont été renvoyées à des commissions spécialisées pour un examen approfondi. Celle relative à la réforme du régime pénitentiaire, déposée par le député Elvis Atsongya Kiyaya, a été confiée à la Commission Politique, administrative et juridique. Le texte portant sur le statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique, initié par le député Laurent Ngila Moke, a quant à lui été transmis à la Commission Affaires sociales et culturelles.

 

Chacune de ces deux commissions dispose de cinq jours pour poursuivre l’étude des propositions qui lui ont été adressées. Le président de l’Assemblée nationale a encouragé l’ensemble des députés, y compris ceux qui ne siègent pas dans les commissions concernées, à prendre part aux travaux afin d’améliorer la qualité des textes.

 

La séance a également été marquée par plusieurs motions d’information. Les élus ont attiré l’attention de la représentation nationale sur des situations préoccupantes dans différentes parties du pays. Les interventions ont notamment porté sur les tracasseries signalées sur l’axe Beni-Mangina, les dégâts provoqués par de fortes pluies à Mangina, ainsi que la protection de la dignité d’une élève exposée sur les réseaux sociaux.

 

D’autres préoccupations ont concerné les tensions communautaires liées à l’érection de certains villages en communes dans le Grand Kasaï, ainsi qu’une situation alarmante rapportée dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Les députés ont demandé aux autorités compétentes d’apporter des réponses adaptées aux difficultés soulevées.

 

 

 

 

 

Hydrice Mande