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RDC/Politique : L’Assemblée nationale donne le feu vert à une nouvelle loi anti-corruption et reconduit l’état de siège à l’est

 

 

La Chambre basse du Parlement a franchi, lundi 28 septembre, une étape décisive dans la réforme du cadre juridique congolais en déclarant recevable le projet de loi du gouvernement visant à renforcer la lutte contre la corruption. Dans la même séance, les députés ont adopté la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, maintenant ainsi le régime spécial d’administration militaire dans l’est du pays.

 

Le texte anti-corruption, composé de 144 articles, a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Selon lui, le dispositif légal actuel, bien que comportant des dispositions sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore la prolifération d’armes de destruction massive, présente des lacunes face à l’évolution des pratiques corruptives. Le nouveau projet entend combler ce vide en offrant un instrument juridique moderne, adapté aux réalités contemporaines, et en organisant de manière cohérente la prévention, la détection et la répression de la corruption ainsi que des infractions connexes.

 

Au-delà de l’arsenal répressif, le texte vise à améliorer la gouvernance publique, à promouvoir une gestion des ressources alignée sur les objectifs de développement durable et à faciliter la coopération avec les partenaires internationaux. Il prévoit également un mécanisme structuré pour le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption, un aspect jugé crucial pour rendre la lutte plus effective et dissuasive.

 

Lors des échanges en plénière, plusieurs élus ont insisté sur la nécessité de renforcer les institutions en charge de la lutte contre ce fléau, en veillant à ce qu’elles soient dirigées par des personnes compétentes et capables de produire des résultats tangibles. D’autres ont appelé à une meilleure protection des magistrats et à l’amélioration de leurs conditions de travail, estimant que l’efficacité de la chaîne judiciaire en dépend. La question de la traçabilité des dossiers, de l’uniformisation des mécanismes de contrôle et de l’optimisation des procédures de recouvrement a également été soulevée.

 

À l’issue des débats, le projet a été déclaré recevable et transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, qui présidait la séance en l’absence du président Aimé Boji Sangara, a demandé à cette commission de tenir compte des observations et propositions des députés avant le retour du texte en plénière pour adoption définitive.

 

Les parlementaires ont adopté, sans débat, la prorogation de l’état de siège dans les deux provinces de l’est, une mesure qui entre en vigueur ce mardi 29 septembre pour une durée de 15 jours. Ce renouvellement porte à 137 le nombre de reconductions successives de ce régime exceptionnel depuis son instauration, il y a plus de cinq ans. Sur 349 votants, 345 députés ont voté pour, cinq se sont prononcés contre et aucun ne s’est abstenu.

 

 

 

 

Hydrice Mande