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RDC/Politique : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'habilitation gouvernementale
L'Assemblée nationale a voté, ce vendredi 24 juillet, en faveur d'un projet de loi essentiel qui habilite le Gouvernement à légiférer durant les vacances parlementaires. Cette initiative, présentée par le ministre d'État, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, ainsi que par la ministre d'État en charge de l'Environnement, Marie Nyange Ndambo, vise à garantir la continuité de l'action gouvernementale.
Cette habilitation permettra au Gouvernement de promulguer des ordonnances-lois sur des sujets spécifiques. Parmi les projets prioritaires figurent l'organisation de l'activité statistique en République démocratique du Congo (RDC), la prolongation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, ainsi qu'un projet d'autonomisation des femmes entrepreneures et de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises. De plus, le Gouvernement aura la possibilité d'agir sur des projets d'urgence concernant l'équité et le renforcement du système éducatif, ainsi que sur un projet multisectoriel de nutrition et de santé. Un autre point important concerne le cadre légal du marché du carbone, en lien avec la participation de la RDC aux initiatives coopératives établies par l'article 6 de l'Accord de Paris.
Lors de cette même séance, présidée par Aimé Boji Sangara, plusieurs autres sujets ont été également abordés. Le texte a été minutieusement examiné avant son adoption par les députés. Ils ont approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat concernant le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026, ouvrant ainsi la voie à une adoption imminente du texte commun. En ce qui concerne le statut des anciens combattants, le rapport de la Commission mixte Défense et Sécurité–Socioculturelle a été jugé recevable, mais le texte a été renvoyé en commission pour un examen plus approfondi, soulignant la nécessité de clarifier le statut des anciens combattants.
Le rapport de la Commission mixte paritaire sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en RDC a été approuvé, et le projet de loi de programmation militaire pour 2027-2030 a également été examiné et adopté. Au terme de cette séance, les 362 députés présents ont unanimement approuvé les quatre matières soumises à leur examen, témoignant d'une volonté collective d'avancer sur ces enjeux cruciaux pour le pays.
