RDC/Politique : L' Assemblée nationale adopte à l’unanimité habilitation gouvernementale et réformes foncières avant clôture de session
À la veille de la clôture de la session ordinaire de septembre, l'Assemblée nationale de la RDC a adopté à l'unanimité, ce dimanche 14 décembre sous la présidence de l'Honorable Aimé Boji Sangara, deux textes majeurs: le projet de loi habilitant le Gouvernement et les conclusions du rapport de la commission mixte PAJ-ATI-NTIC.
La séance plénière, ouverte par la lecture des dispositions constitutionnelles de l'article 129 par le Rapporteur Jacques Djoli Eseng'ekeli, a d'abord porté sur l'habilitation gouvernementale. Présenté par le ministre d'État Marc Ekila, représentant son homologue de la Justice en mission, le texte justifie cette mesure par l'agression persistante à l'Est du pays, le maintien de l'état de siège, les réformes du système judiciaire militaire pour renforcer la discipline des FARDC et combattre l'impunité. Ekila a aussi évoqué des priorités socio-économiques, comme la révision de la loi sur la sous-traitance, un cadre pour le contenu local afin de bâtir une classe moyenne congolaise, et un statut clair pour les militaires et anciens combattants.
Le débat général a révélé deux camps: les partisans d'une habilitation globale et les opposants de principe à la prolongation de l'état de siège. Après échanges nourris, les députés ont approuvé le projet article par article.
La plénière a ensuite examiné le rapport de la commission mixte Politique, Administrative et Juridique (PAJ), Aménagement du Territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies (ATI-NTIC) sur la modification de la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative aux biens, régime foncier et immobilier. Sur neuf articles, sept ont été amendés. L'Honorable Olive Mudekereza, élue de Bukavu, a qualifié le texte de "salutaire pour le peuple congolais", tout en suggérant des retouches formelles pour plus d'efficacité.
Son collègue Hubert Fuguruta a salué le travail de la commission, mais a vivement alerté sur les risques d'atteintes au patrimoine immobilier de l'État par des intérêts étrangers. « Il faut préserver le patrimoine immobilier de l’État, menacé par des intérêts étrangers », déclare Hubert Furuguta, appelant ainsi à une vigilance accrue pour sa protection.
Sur 420 députés présents, les 420 ont voté pour, sans opposition ni abstention. Les deux lois seront transmises au Chef de l'État pour promulgation.
Valère Cikuru
