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RDC/Politique : Deux propositions de loi déclarées recevables et renvoyées en commission à l’Assemblée nationale
Les commissions de l’Assemblée nationale disposent de sept jours pour approfondir l’examen de deux propositions de loi consacrées aux services publics et à l’hygiène en République démocratique du Congo. Les députés ont déclaré les deux textes recevables lors de la séance plénière du vendredi 16 octobre 2026, au terme du débat général.
Portée par le député Jean Baleke Mugabo, la première proposition prévoit de modifier et de compléter la loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016, qui encadre l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Le texte entend améliorer les prestations de l’administration aux citoyens en mettant l’accent sur la transparence, l’impartialité et l’égalité de traitement. Son examen a été confié à la commission Politique, administrative et juridique.
La seconde proposition concerne l’hygiène et la salubrité. Elle est portée par plusieurs élus, parmi lesquels Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza. Ses 231 articles, répartis en huit titres, visent à renforcer les dispositions légales destinées à prévenir les maladies et à protéger la santé de la population. Ce texte sera étudié par une commission mixte réunissant les commissions Affaires sociales et culturelles et Environnement, Ressources naturelles et Tourisme. Les travaux permettront d’en examiner les dispositions et de proposer, si nécessaire, des amendements.
À la clôture de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail des auteurs des deux propositions. Concernant l’hygiène, il a appelé les députés à clarifier les responsabilités des institutions et des services appelés à intervenir dans ce domaine.Aimé Boji Sangara a aussi appelé les députés à s’assurer que les dispositions proposées s’accordent avec les lois en vigueur.
Il a souligné la nécessité de préciser le rôle de chaque structure afin que plusieurs services ne se retrouvent pas chargés des mêmes missions. Les deux textes poursuivent désormais leur parcours en commission. Les députés disposent de sept jours pour les étudier en détail et y apporter d’éventuelles modifications.
