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RDC/Politique : Adoption de lois essentielles à l’Assemblée nationale, Lutte contre le tabac et Reconnaissance des diplômes

 

 

L'Assemblée nationale a déclaré recevables et adopté ce mercredi 20 mai deux projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux : l'un sur le commerce illicite du tabac, l'autre sur la reconnaissance des diplômes dans l'enseignement supérieur. Un troisième texte, portant sur les baux à loyer non professionnels, a été approuvé en principe avant d'être renvoyé en commission pour amendements. Sous la présidence du speaker de la Chambre basse, l'honorable Aimé Boji Sangara, la séance plénière de ce mercredi s'est inscrite dans une dynamique de production législative active

 

Le premier texte adopté concerne la ratification d’un Protocole international destiné à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par la commission mixte des Relations extérieures et Sociale et culturelle, dirigée par le député Berthold Ulungu, ce projet de loi a été soutenu par le rapporteur adjoint Jacques Safari. Ce protocole vise à renforcer les mécanismes de contrôle, à protéger l’économie nationale et à améliorer la collecte des recettes fiscales, en s’attaquant notamment à la contrefaçon et à la fraude douanière.

 

Le second texte, également issu de la même commission, porte sur la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris en novembre 2019. Cette convention a pour objectif de garantir une reconnaissance équitable et transparente des diplômes, facilitant ainsi la mobilité académique et renforçant la coopération universitaire internationale. Elle est particulièrement pertinente dans un contexte où l’éducation et la formation sont essentielles au développement du pays.

 

Les deux projets de loi, composés chacun de deux articles, ont été adoptés sans amendement, soulignant l’unanimité des députés sur ces questions cruciales. La lecture article par article, effectuée par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a permis de clarifier les enjeux et les bénéfices attendus de ces nouvelles législations.

 

Cependant, la plénière n’a pas été exempte de défis. Un troisième rapport concernant la modification de la législation sur les baux à loyer non professionnels, présenté par le député Patrick Munyomo, a été approuvé mais renvoyé en commission pour amendements. Cela démontre la volonté des députés de s’assurer que toutes les préoccupations soient prises en compte avant l’adoption finale.

 

La séance a également été marquée par une intervention du Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, qui a retiré des propos controversés tenus lors d’une précédente plénière. Ce geste a été salué par le Président de l’Assemblée, Aimé Boji Sangara, qui a encouragé un climat de responsabilité et d’humilité au sein des institutions.

 

En somme, cette plénière a non seulement permis d’adopter des lois essentielles pour la lutte contre le commerce illicite et la reconnaissance des diplômes, mais elle a également illustré l’importance du dialogue et de la responsabilité au sein de l’Assemblée nationale, éléments clés pour le développement futur de la République démocratique du Congo.

 

 

 

 

 

La rédaction