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RDC/Justice : un projet de 1,3 million d’euros pour faciliter l’accès des victimes à la justice
La République démocratique du Congo, la France et le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits (FONAREV) ont conclu vendredi 2 octobre une déclaration d’intention portant sur un projet destiné à renforcer l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit. Le document a été signé par le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ainsi que les représentants du FONAREV.
Le programme, doté de plus de 1,3 million d’euros sur la période 2026-2028, vise à améliorer l’accompagnement judiciaire des victimes et à renforcer les mécanismes de réparation. Le projet prévoit notamment la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats pour les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Des cliniques juridiques mobiles doivent également être déployées afin de rapprocher les services judiciaires des communautés vivant dans les zones affectées par les conflits.
Le dispositif comprend aussi l’organisation d’audiences foraines, destinées à permettre aux juridictions de traiter certaines affaires au plus près des populations concernées. Des actions de renforcement des capacités sont par ailleurs prévues au profit des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats impliqués dans le traitement des dossiers de violences sexuelles liées aux conflits. À travers ce partenariat, les autorités congolaises, la France et le FONAREV entendent lutter contre les obstacles financiers et géographiques qui empêchent certaines victimes de faire valoir leurs droits. Le programme vise également à renforcer leur accès aux réparations et à contribuer à la lutte contre l’impunité.
Selon le ministre Guillaume Ngefa, aucune victime ne devrait renoncer à engager une procédure judiciaire en raison du coût des démarches. Il estime que la justice doit être accessible, protectrice et capable d’établir un lien entre la manifestation de la vérité, la détermination des responsabilités et la réparation des préjudices subis.
Le partenariat doit également contribuer à restaurer la confiance des victimes dans les institutions judiciaires. En renforçant l’accompagnement juridique et les capacités des professionnels de la justice, le projet ambitionne de transformer les engagements pris en mesures concrètes au bénéfice des survivantes.
Pour les parties signataires, l’accès à la justice ne peut dépendre des moyens financiers des victimes. La mise en œuvre de ce programme doit ainsi contribuer à faire de la justice un droit effectivement garanti à toutes les personnes affectées par les violences sexuelles dans les zones de conflit.
