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RDC/Justice : Tribunaux de commerce en crise, le ministre de la Justice annonce des mesures budgétaires

 

 

La République démocratique du Congo fait face à une crise majeure au sein de ses tribunaux de commerce, une situation qui a suscité l'inquiétude des acteurs judiciaires et économiques. Lors de la plénière à l'Assemblée nationale ce jeudi 02 mars, le député national Jean Baleke, élu de Kabare au Sud-Kivu, a interpellé le ministre d'État et ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, sur la situation alarmante des juges consulaires, dont l'absence de prise en charge compromet le fonctionnement de ces juridictions vitales.

 

Jean Baleke a rappelé que la loi n° 23/061, promulguée le 10 décembre 2023, stipule la présence obligatoire de magistrats de carrière aux côtés des juges consulaires, qui doivent également bénéficier d'une prime mensuelle fixée par le ministre de la Justice et financée par le Trésor public. Pourtant, près de deux ans après l'adoption de cette législation, les juges consulaires n'ont toujours pas reçu la moindre rémunération, malgré les efforts de leur association nationale pour faire entendre leur voix.

 

Les juges consulaires, qui jouent un rôle essentiel dans le traitement des affaires commerciales, ont d'abord tenté de maintenir un service minimum pendant quinze jours avant de décider de déclencher une grève plus radicale à partir du 19 juin 2025. Cette décision a eu des répercussions significatives : de nombreux tribunaux de commerce fonctionnent désormais au ralenti, voire à l'arrêt, laissant des milliers de dossiers en suspens.

 

Ce disfonctionnement judiciaire a des conséquences profondes sur l'économie du pays. Les affaires commerciales, les litiges économiques et les saisies immobilières ne peuvent plus être traités, ce qui fragilise encore davantage un climat des affaires déjà précaire en RDC. Les justiciables se retrouvent dans une situation d'incertitude, tandis que les investisseurs craignent pour la sécurité juridique de leurs transactions.

 

En réponse à cette crise, le ministre Guillaume Ngefa a reconnu les difficultés rencontrées et a évoqué des contraintes budgétaires comme principal obstacle à l'application de la loi. Il a cependant assuré que des mesures correctives sont en cours pour mobiliser les ressources nécessaires et finaliser le paiement des primes dues aux juges consulaires. Néanmoins, des doutes subsistent quant à la rapidité de la mise en œuvre de ces solutions, alors que la crise perdure depuis plusieurs mois.

 

Le ministre a également salué les contributions des députés, qui ont mis en avant la nécessité de corriger les inégalités d’accès à la justice commerciale. Il a conclu en affirmant que l'objectif du Gouvernement reste clair : offrir à la RDC une justice commerciale accessible, efficace et digne de la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques.

 

Le député Jean Baleke, par son initiative parlementaire, cherche à maintenir la pression sur le gouvernement pour obtenir des réponses concrètes et rapides. La résolution de cette crise est cruciale pour rétablir le fonctionnement normal des tribunaux de commerce, indispensables à la régulation de la vie économique et à la sécurité juridique des investisseurs en République démocratique du Congo.

 

Alors que les juges consulaires continuent de revendiquer leurs droits, l'avenir des tribunaux de commerce et, par extension, de l'économie congolaise, reste incertain. Les acteurs concernés espèrent une résolution rapide de cette crise pour garantir un environnement judiciaire stable et fiable.

 

 

 

 

La rédaction