RDC/Justice : Le ministre de la Justice annonce de poursuites contre les auteurs de propos jugés outrageants en ligne contre le Président Tshisekedi
Le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo a annoncé, lundi 11 mai à Kinshasa, des mesures contre les auteurs de contenus diffusés sur le cyberespace et jugés « outrageants, injurieux, diffamatoires et menaçants » à l’encontre du président de la République.
Dans son communiqué, le ministère indique que ces comportements, constatés « avec la plus grande fermeté » ces derniers jours, ne sauraient être couverts par la liberté d’expression. Pour lui, ces propos sont considèré comme portant atteinte à l’autorité de l’État. « Ils constituent, au regard du droit pénal congolais, des infractions dûment qualifiées, attentatoires à l’autorité de l’État et susceptibles de porter atteinte à la cohésion nationale ainsi qu’au respect dû aux institutions de la République », Peut-on lire dans le communiqué.
Cette Déclaration officielle rappelle également que le président de la République, « en sa qualité de garant de la Constitution, de l’unité nationale et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics », bénéficie d’une protection juridique renforcée.
Pour faire face à ces contenus, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux dit avoir donné instruction aux autorités judiciaires compétentes de procéder à la mise en œuvre immédiate d’une « systématique de l’action publique », aux fins de procéder sans délai notamment à « l’identification technique, numérique et judiciaire des auteurs des publications incriminées, y compris ceux opérant depuis l’étranger, ainsi qu’à leur interpellation », conformément aux procédures légales en vigueur.
Il affirme enfin vouloir lutter contre toute tentative d’instrumentalisation des figures publiques à des fins d’incitation à la haine, de provocation à la violence ou d’atteinte à l’ordre public. « Le Ministre met enfin en garde contre toute tentative d’instrumentalisation des figures publiques à des fins d’incitation à la haine, de provocation à la violence ou d’atteinte à l’ordre public, laquelle fera l’objet de poursuites judiciaires, conformément à la loi», précise le texte.
Le ministère de la Justice affirme ainsi sa volonté de faire prévaloir l’autorité de l’État sur toute tentative de désordre, de protéger les institutions républicaines contre les dérives du cyberespace et de rappeler que la liberté d’expression, si elle reste garantie, ne saurait servir de couverture à des comportements susceptibles de fragiliser l’ordre public et la cohésion nationale.
La rédaction
