La Source Magazine - Un espace dédié à l'information générale avec un accent sur la promotion des droits des femmes et des enfants. Nous croyons fermement en l'égalité, la justice et le respect des droits fondamentaux pour tous.

    Merci de rejoindre notre mission pour un monde plus équitable.

RDC/Justice : Affaire FRIVAO, dix ans de travaux forcés pour Constant Mutamba, la Cour de cassation ordonne la restitution de millions de dollars

 

 

La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son arrêt dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, tandis que Chançard Bolukola Osony, ex-coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de la même peine pour blanchiment de capitaux.

 

Au-delà des peines principales, la haute juridiction a assorti ces condamnations de plusieurs sanctions complémentaires. Les deux hommes sont interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques, privés du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans à compter de l’exécution de leurs peines, et déchus du droit à la réhabilitation. La Cour a en outre ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes détournées, ainsi que le versement de dommages et intérêts au fonds.

 

Les faits retenus par la Cour portent sur une série d’opérations financières effectuées sur les fonds destinés à l’indemnisation des victimes des exactions attribuées à l’Ouganda sur le sol congolais. Parmi les décaissements examinés figurent notamment des montants de 1,5 million, 250 000 et 284 238 dollars, selon des éléments cités par l’Agence congolaise de presse (ACP). D’autres sources indiquent que le préjudice global pourrait dépasser 20 millions de dollars, bien que l’arrêt fasse état de sommes précises retenues à charge des accusés.

 

La Cour de cassation a finalement retenu contre Constant Mutamba l’infraction de détournement de deniers publics, et contre Chançard Bolukola celle de blanchiment de capitaux, au terme d’un examen détaillé des mouvements financiers liés au FRIVAO. La juridiction a également statué sur les demandes civiles introduites dans cette affaire, sans en préciser le détail dans les premiers comptes rendus publics.

 

Cette décision intervient après plusieurs reports du prononcé du verdict, dans un dossier suivi de près par l’opinion publique et les milieux judiciaires. Le FRIVAO, créé pour prendre en charge la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, constitue un mécanisme sensible sur le plan à la fois financier et symbolique, dans un contexte de contentieux historique entre Kinshasa et Kampala.

 

En condamnant lourdement deux anciens responsables clés de la gestion de ce fonds, la Cour de cassation envoie un signal fort sur la responsabilité pénale des hauts responsables dans la gestion des deniers publics. Reste à voir comment seront exécutées les mesures de restitution ordonnées, et quel impact cette affaire aura sur la gouvernance des mécanismes d’indemnisation des victimes en RDC.

 

 

 

 

 

La rédaction