
La lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites figure parmi les principaux enjeux de la coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo et la Belgique. Ces questions ont été examinées mercredi 30 septembre 2026 lors d’une séance de travail entre les autorités judiciaires des deux pays à Kinshasa. La délégation belge était conduite par Paul Van Santvliet, juge d’instruction, et Liesbet Masschelein, magistrate fédérale.
Les échanges ont notamment porté sur l’exécution des commissions rogatoires internationales, un mécanisme qui permet à une juridiction de solliciter l’intervention des autorités judiciaires d’un autre pays dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure. Au cours de cette séance, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a réaffirmé la volonté de la République démocratique du Congo de renforcer sa collaboration avec la Belgique dans le domaine judiciaire. Il a notamment insisté sur la nécessité de rendre les mécanismes d’entraide plus efficaces face aux dossiers impliquant plusieurs pays.
Selon le ministre, cette coopération doit s’exercer dans le respect de la souveraineté de la RDC, de sa législation nationale et du secret de l’instruction. Il a précisé qu’en l’absence d’un accord spécifique, les deux parties pouvaient s’appuyer sur les principes de courtoisie et de réciprocité judiciaires pour faciliter le traitement des demandes entre leurs juridictions. Ces mécanismes peuvent notamment être sollicités dans le cadre d’enquêtes nécessitant la transmission de documents, l’audition de témoins, l’identification de suspects ou la recherche d’avoirs situés à l’étranger. Leur mise en œuvre vise à permettre aux autorités compétentes de travailler conjointement, tout en respectant les procédures prévues par chaque système judiciaire.
La séance de travail a également permis d’aborder la lutte contre la corruption. Guillaume Ngefa a rappelé le projet de loi consacré à cette question, présenté le 28 septembre à l’Assemblée nationale et déclaré recevable par les députés nationaux. Le texte doit désormais poursuivre son parcours au Parlement. Pour le ministre, les réformes législatives doivent être accompagnées d’un renforcement des capacités des magistrats et de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire. Il estime que la modernisation de la justice est indispensable pour améliorer le traitement des affaires complexes et répondre aux exigences de la coopération internationale.
Guillaume Ngefa a également souligné que la RDC entendait poursuivre les échanges avec les autorités judiciaires belges afin de consolider l’État de droit. Cette collaboration devrait porter sur l’amélioration de l’entraide judiciaire, la lutte contre l’impunité et la protection des citoyens. La coopération entre Kinshasa et Bruxelles vise ainsi à faciliter la circulation des informations judiciaires et à renforcer les actions contre les réseaux criminels opérant au-delà des frontières. Elle s’inscrit également dans la volonté des deux pays de promouvoir une justice plus efficace, fondée sur la transparence et le respect des procédures.
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